Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de LOCABUS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

OBJET :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Locabus SARL sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
locabus.ma est un service et une marque déposés par Locabus SARL.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Locabus SARL est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées au sein du site. Au sein des différentes pages du site organisant la collecte d’informations à caractère personnel, seules les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de permettre à Locabus SARL d’offrir les informations et les services qui intéressent les internautes. Les données à caractère personnel peuvent, de convention expresse et en tant que de besoin au regard des finalités visées ci-dessus, être communiquées aux partenaires de Locabus SARL, à ses courtiers et assureurs, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux entités du Groupe Air Invest auquel appartient Locabus SARL. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de ces données. Tout internaute dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. L’internaute peut également s’opposer, à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif légitime, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen écrit auprès de Locabus SARL.
Sans préjudice du respect de la loi « Informatique et liberté », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel sont fournies sous la seule responsabilité des internautes.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

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Mode de paiement :

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Locabus au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Locabus qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Locabus et son établissement bancaire s’appliquent.

Preuve des transactions payés par carte bancaire :

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de Locabus constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Locabus.